Dernière mise à jour : 13 janvier 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site internet https://stop-fuite.re.
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV ainsi que nos politiques connexes.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
EI Alyssa VOLIA
Entreprise Individuelle
SIRET : 78960735500029
3A rue Marc Henri PINOT
97431 La Plaine des Palmistes
La Réunion, France
Email : contact@stop-fuite.re
Téléphone : 0692 195005
TVA : Non applicable – Franchise en base de TVA (Article 293 B du CGI)
Pour plus d’informations : Mentions Légales
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sur le site https://stop-fuite.re.
La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies présentées ne sont pas contractuelles. Les couleurs peuvent varier légèrement en fonction de votre écran.
Tous nos remontoirs, boites a montre et accessoires horlogers sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – Article 293 B du Code Général des Impôts
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande, avant le paiement.
Pour plus de détails : Politique de Livraison
4.3 Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés et les conditions de sécurité sont détaillés sur notre page dédiée.
Pour plus de détails : Politique de Paiement
ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1 Processus de commande
Pour passer commande :
- Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier
- Vérifiez votre panier
- Renseignez vos coordonnées de livraison et facturation
- Choisissez votre mode de livraison
- Sélectionnez votre mode de paiement
- Vérifiez le montant total (produits + frais de livraison)
- Acceptez les présentes CGV (obligatoire)
- Validez et payez
5.2 Confirmation de commande
Un email de confirmation vous est envoyé sous 24 heures, récapitulant :
- Votre numéro de commande
- Les produits commandés
- Le montant total TTC
- Les frais de livraison
- L’adresse de livraison
- Le délai de livraison estimé
Un second email vous sera envoyé lors de l’expédition avec votre numéro de suivi.
5.3 Modification ou annulation
Toute commande peut être annulée gratuitement dans les 2 heures suivant sa validation en nous contactant à contact@stop-fuite.re.
Au-delà, seul le droit de rétractation de 14 jours s’applique (voir ci-dessous).
5.4 Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé sous 48 heures et pourrez choisir entre :
- Un produit de remplacement équivalent
- Le remboursement du produit indisponible
- L’annulation totale de la commande
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les conditions complètes de livraison (zones, délais, transporteurs, suivi de colis, réception) sont détaillées sur notre page dédiée.
Consultez : Politique de Livraison
Résumé :
- Préparation : 24-48h ouvrées
- Livraison France : 3-15 jours ouvrés
- Livraison UE : 8-20 jours ouvrés
- Livraison Internationale : 12-30 jours ouvrés
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert de propriété intervient après complet paiement du prix.
Le transfert des risques intervient au moment de la livraison et prise de possession des produits par le Client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans motif.
Les conditions complètes de retour, le formulaire de rétractation et les modalités de remboursement sont détaillés sur notre page dédiée.
Consultez : Politique de Retours et Remboursements
Résumé :
- ✅ Délai : 14 jours après réception
- ✅ Produits en parfait état, emballage d’origine
- ✅ Notification préalable obligatoire
- ❌ Frais de retour à votre charge (sauf défaut)
- ✅ Remboursement sous 14 jours
Télécharger le formulaire : Formulaire de Rétractation
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Pour faire valoir vos garanties :
Politique de Retours et Remboursements
Résumé :
- ✅ Garantie légale de conformité : 2 ans
- ✅ Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte
- ✅ Réparation, remplacement ou remboursement selon le cas
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages résultant d’une utilisation anormale du produit
- De l’usure normale liée à l’utilisation
- Des retards de livraison imputables au transporteur ou aux douanes
- D’une erreur de commande du Client
- De dommages indirects
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Consultez :
Pour exercer vos droits : contact@stop-fuite.re
ARTICLE 12 – UTILISATION DU SITE
Les conditions d’utilisation de notre site internet sont détaillées sur notre page dédiée.
Consultez : Conditions d’Utilisation
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Pour plus de détails : Mentions Légales
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent :
CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
France
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents, le consommateur pouvant saisir le tribunal de son domicile.
ARTICLE 16 – CONTACT
Service Client
EI Alyssa VOLIA
3A rue Marc Henri PINOT
97431 La Plaine des Palmistes
La Réunion, France
Email : Alyssamarine.volia@gmail.com
Téléphone : 0692 195005
Réponse sous 48 heures ouvrées.
